La Matinale du SER avec Dominique BUSSEREAU

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Dominique Bussereau, invité des Matinales du SER

Le 2 Mars, Dominique Bussereau était l’invité du Syndicat des Equipements de la Route pour la première édition des « Matinales du SER ». Cette rencontre a été l’occasion d’échanger avec les acteurs du transport sur les enjeux actuels et futurs des infrastructures routières. Avec, en tête des préoccupations : le financement des infrastructures routières, la réforme territoriale, et l’avenir du réseau routier français.

La sécurité routière en régression

Pour ces premières « Matinales du SER » José Gandolfo, Président de la Commission Economique du SER, a accueilli Dominique Bussereau, ancien Secrétaire d’Etat aux Transports, actuel député de la Charente-Maritime, et Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Pour introduire le débat, Dominique Bussereau a d’abord rappelé la place prépondérante qu’occupent les transports et la mobilité dans la vie quotidienne des Français. José Gandolfo a d’ailleurs souligné que « un Français dépense chaque année autant d’argent pour se déplacer que pour manger ». A ce titre, le député a d’ailleurs regretté que le thème des transports ne soit pas plus présent dans les débats de l’actuelle campagne présidentielle. Il a ensuite abordé la question de la sécurité routière, en déplorant la hausse de la mortalité routière constatée depuis quelques mois, qu’il a qualifiée de « véritable régression sociétale, politique et humaine ». L’ancien Secrétaire d’Etat aux Transports a estimé que « la sécurité routière est le grand échec de ce quinquennat », lié selon lui d’une part aux infrastructures, mais surtout à « un certain laxisme » des pouvoirs publics et à la diminution des effectifs des forces de l’ordre présents sur le réseau routier.

Une éco-taxe régionalisée pour financer le réseau routier

La diminution des budgets consacrés à la route dans les collectivités locales et la question du financement des infrastructures routières ont ensuite fait l’objet d’un long débat : « Avec l’augmentation des charges sociales au sein des départements, notamment le poids du RSA et de l’APA, les budgets routiers sont devenus des variables d’ajustement.» regrette Dominique Bussereau. Alors, quelles solutions pour financer les investissements routiers ? Le député est bien sûr revenu sur l’échec de l’éco-taxe, qui a « privé les collectivités d’une manne financière de 2.5 milliards de recettes par an ». Estimant que « la suppression de l’éco-taxe est un désastre pour le financement des infrastructures », il juge indispensable de revenir sur ce projet et de réussir à imposer le principe du pollueur-payeur en France, qui reste un « grand pays de transit ». Plus largement, Dominique Bussereau a insisté sur « la nécessité de trouver une source de revenu spécialement affectée au financement des infrastructures ». Le député s’est prononcé également pour l’autonomie des régions en matière de fiscalité, en particulier pour la mise en place d’une éco-taxe régionalisée. Ainsi, en Allemagne, la LKV Maut (taxe allemande sur les poids lourds) permet de dégager une ressource de 4.5 milliards d’euros par an.

« Je suis favorable à la suppression des routes nationales »
 

Interpelé ensuite sur la réforme territoriale et la décentralisation, Dominique Bussereau plaide pour « une pause institutionnelle », estimant que la France doit désormais rentrer dans une phase de stabilisation institutionnelle après une période de grands bouleversements pour les régions, les départements et les intercommunalités. Il prône par ailleurs une « réforme de la  fiscalité locale permettant à chaque collectivité de financer ses propres investissements en matière d’infrastructures ». Le Président de l’ADF s’est dit également favorable au transfert des routes nationales aux régions ou aux départements : « Ce qui se fait de près est mieux que ce qui se fait de loin » a-t-il affirmé. Selon Dominique Bussereau, l’Etat devrait donc concentrer les investissements publics sur les grands projets régaliens – comme la Justice, la Défense nationale ou la Santé – laissant le soin aux collectivités locales de gérer les routes nationales localement et en proximité.
Enfin, pour résoudre la difficile équation budgétaire du financement des infrastructures, Dominique Bussereau a relancé la piste des partenariats publics-privés, affirmant que « l’argent public est aujourd’hui incapable de financer des projets très importants ». Citant l’exemple réussi d’un partenariat public-privé pour le financement de l’aménagement d’un nouveau bassin sur l’Ile d’Oléron dans son département de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau a souligné que ce type de partenariats pourrait être généralisé au réseau routier. Une opportunité pour les collectivités locales de « bénéficier de financements complémentaires mais aussi de l’expertise des ingénieurs et techniciens du secteur privé pour la construction et la maintenance des infrastructures».

Préparer la route de demain

Sur la question de la route intelligente, Dominique Bussereau s’est montré plus sceptique sur la généralisation future des véhicules autonomes : « J’ai un peu de mal à croire à l’autonomie complète du véhicule, dans la circulation au quotidien. Je  vois davantage l’automatisation du véhicule comme un moyen de transport public complémentaire que comme un outil de transport individuel.» a-t-il affirmé. En revanche, il a insisté sur la nécessité d’engager le dialogue avec les pouvoirs publics pour anticiper les évolutions de la route et d’intégrer dès maintenant dans les infrastructures routières les équipements et les connections indispensables aux évolutions de la route de demain.

Un nouveau Ministère de l’Equipement et de l’Industrie des transports 

Enfin, en matière de gouvernance, Dominique Bussereau s’est montré favorable à la re-création d’un Ministère de l’équipement et de l’industrie des transports, qui doit être « un vrai ministère technique ». Le député s’est également prononcé en faveur d’une politique de sécurité routière « qui ne peut être qu’interministérielle », impliquant à la fois le Ministère de l’intérieur et tous ceux qui sont en charge de l’entretien du réseau routier, afin d’éviter de cantonner la sécurité routière à « son aspect répression ».

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